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demande de révision [8 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2007-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

Unemployment Insurance Act, 1985 (with amendments to March 1, 1991).

OBS

Of assessment.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Lexique de l'assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992.

OBS

Loi sur l'assurance-chômage, 1985 (avec modifications jusqu'au 1er mars 1991).

OBS

D'une évaluation.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad social y seguro de desempleo
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel and Job Evaluation

Français

Domaine(s)
  • Évaluation du personnel et des emplois

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Evaluación del personal y los cargos
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2002-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Education
OBS

In the case where a Canada Student Loan was denied.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Pédagogie
OBS

En cas de refus d'un prêt d'études canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 - données d’organisme externe 2002-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Official Documents
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An appeal or an application for a redetermination referred to in subrule (1) may be made by sending to the Commission a notice that includes the following information: (a) a reference to the paragraph of subsection 43(1) or (2) of the Act under which the appeal or application is being made; (b) a reference to the order that is the subject of the appeal or application; (c) the grounds for the appeal or application, including, in the case of an appeal, a statement showing how the appellant is directly affected by the order being appealed ... [Canadian Nuclear Safety Commission Rules of Procedure]

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Documents officiels
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

L'appel ou la demande de révision visé au paragraphe (1) se fait par envoi à la Commission d'un avis qui comprend les renseignements suivants : a) une mention de l'alinéa des paragraphes 43(1) ou (2) de la Loi aux termes duquel l'appel est interjeté ou la demande est faite; b) une mention de l'ordre en cause; c) les motifs de l'appel ou de la demande, y compris, dans le cas d'un appel, un exposé de la raison pour laquelle l'appelant est directement touché par cet ordre [...] [Règles de procédures de la Commission canadienne de sûreté nucléaire]

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2001-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2000-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

Written statement from SEC [Securities Exchange Commission] to issuer during the registration process. Suggests revisions or addition of other information to the preliminary registration statement. Although a deficiency letter does not necessarily delay the registration, an effective date will not be assigned until the deficiency is corrected.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Lettre dans laquelle une autorité en valeurs mobilières formule ses commentaires, pose les questions qu'elle juge nécessaires et recommande certaines modifications à la suite de l'examen du prospectus provisoire, du projet de prospectus ou de la notice annuelle déposé par un émetteur en vue d'un appel public à l'épargne.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2000-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Business and Administrative Documents
OBS

Publication number Y250 of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Écrits commerciaux et administratifs
OBS

Publication numéro Y250 de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1994-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Formulaires de la Commission de classification cinématographique du Manitoba.

Espagnol

Conserver la fiche 8

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